Le tribunal fédéral confirme une décision des autorités de protection des enfants du canton de Zoug.

Le tribunal fédéral a confirmé une décision de tutelle pour un enfant de 13 ans, émise, en 2014, par les autorités de protection des enfants et adultes du canton de Zoug.déboutant ainsi une mère (appuyée d’un avocat) refusant la tutelle suite à l’interruption, orchestrée par elle depuis 2012, de tout contact de l’enfant avec son père, sous prétexte que celui-ci représentait des menaces pour le développement du jeune garçon.. Depuis 2009 les parents étaient séparés et la mère était détentrice du droit de garde.

Même l’école avait relevé une mauvaise collaboration de la mère.

La plainte de la mère avait été rejetée par le tribunal administratif de Zoug, relevant que l’enfant vivait un conflit de loyauté, hypothéquant son développement.

Le tribunal fédéral a confirmé l’utilité de la tutelle, afin que l’enfant puisse rencontrer son père régulièrement.

Jugement 5A_404 / 2015

Traduit succinctement par F.R.E.D.I. de l’art original

Bundesgericht schützt Vorgehen der Zuger Kesb