La pratique de Cochem aplanit les disputes autour de l’enfant / de Bernd Fritz (1)

Le conflit entre personnes divorcées subit une escalade au moment où la justice est saisie par un des époux. En plus, la dispute dure souvent longtemps. C’est pourquoi le juge Jürgen du tribunal de Cochem accorde l’urgence aux conflits dans lesquels des enfants sont concernés. Une audience est convoquée dans un délai de deux à trois semaines. Partout ailleurs, il faut attendre au minimum une demi-année.

Deux cas:(2)

Le père divorcé RK de Bingen et le père célibataire et acteur Mathieu Carriere ont plusieurs soucis en commun.Lorsque le mariage de RK se brisa, il fut privé de contacts avec ses deux enfants. Il s’ensuivit une bataille juridique qui dura des années, devant deux instances judiciaires et alimentée par cinq rapports d’experts, avec pour résultat que la mère disparut sans crier gare et que RK renonça à poursuivre la lutte.

Lorsque Mathieu Carriere de Hambourg fut quitté par la mère de sa fille, il vit celle-ci de plus en plus rarement et finalement plus du tout. Comme à Bingen, le recours à un tribunal de Hambourg ne lui fut d’aucune aide et le départ de la mère fit, ici également, son oeuvre.

Sur un point essentiel cependant, les deux affaires se distinguent. Il concerne le choix du nouveau domicile par les mères. Dans le cas de Carriere, ce fut Venise, dans celui de RK ce fut Zell sur la Moselle. L’acteur (M. Carriere) s’adressa au public, s’exprima lors de manifestations de pères et à des congrès internationaux de droit de la famille. Il fut même informé en privé par le ministre allemand de l’intérieur sur ses chances de succès: Selon le ministre Otto Schily, il serait plus difficile de réformer le droit allemand en ce qui concerne l’autorité parentale et les relations personnelles parents-enfants, que d’établir la paix au Proche-Orient.

Pendant ce temps, RK apprit, tout à fait par hasard et avec la joie et l’ espoir qu’on imagine, où résidaient son ex-épouse et ses enfants, ceci après neuf mois d’incertitudes et de refus catégorique des autorités de révéler le domicile de madame. Ce qui réjouissait particulièrement RK était le fait que Zell se trouve dans l’arrondissement de Cochem-Zell et, par conséquent, dans l’arrondissement judiciaire de Cochem. C’est là que pratique depuis vingt-cinq ans le juge des affaires familiales et des tutelles Jürgen Rudolph. Un juge qui pratique d’une manière remarquable l’art de la conciliation, de préférence au jugement. Depuis plus de huit ans, il n’a plus prononcé de jugements dans des litiges qui concernent des enfants et, depuis quatre ans, même des parents qui se haïssaient à un très haut point et qui s’étaient aigris parviennent sans exception à un consensus. Ceci se passe dans un arrondissement qui compte 70 000 âmes et 60 communes, où les conflits entre partenaires mariés ou non mariés sont en augmentation constante. Le nouveau litige que RK a porté devant le tribunal ne fait pas exception.

Depuis quelques mois le papa RK et ses enfants sont heureux d’entretenir des relations régulières, après trois années et demie d’interruption forcée.

Un secret fait d’évidences

Le secret à la base de ce miracle et d’autres miracles semblables porte un nom: le « modèle de Cochem » selon sont appellation courante ou « pratique de Cochem », dénomination que préfère le juge Rudolph, même s’il ne nie pas le caractère exemplaire de ce qui est pratiqué depuis une bonne douzaine d’années au tribunal d’arrondissement de la famille. Si l’on prend la peine de lever le voile de ce secret, on découvre, comme souvent dans de telles circonstances, des évidences aussi inattendues que pertinentes. A vrai dire, un mystère demeure: comment se fait-il que personne n’ait eu la même idée dans l’un des 460 autres tribunaux allemands de la famille?

L’évidence réside dans des lieux communs: que le bien-être de l’enfant doit être mis au premier plan, que le droit des parents aux relations personnelles avec leurs enfants est en fait le droit des enfants à avoir des relations avec leurs deux parents et qu’en cas de séparation des parents un minimum de vie familiale doit être maintenu. D’avoir su se rendre crédible avec de telles conceptions et d’en avoir tiré les conclusions qui s’imposaient sur un plan pratique, voilà qui fait toute la différence entre la pratique judiciaire de Cochem et celle, commune, des autres tribunaux allemands de la famille.

Les enseignements de l’escalade des conflits

Lorsque qu’une des parties (un des parents) saisit un tribunal, il faut s’attendre à une escalade du conflit qui mettra les enfants sous pression. Le juge Rudolph en tire une première conséquence: les litiges qui concernent des enfants doivent être traités en urgence. C’est ainsi qu’une audience sera convoquée dans les deux à trois semaines. Généralement les délais atteignent une demie année et même plus dans les autres tribunaux des affaires familiales, délai durant lequel les relations peuvent être coupées et le processus d’aliénation s’installer à l’encontre du parent exclu, lequel est soumis à des souffrances incommensurables. Rudolph déclare que les pères manifestent des troubles de la personnalité, de la résignation et de la démotivation au travail et que, chez les mères qui se trouvent dans la position du parent exclu, cas beaucoup moins fréquent, la séparation d’avec leurs enfants induit des pathologies psychiques qui peuvent parfois être graves.

La deuxième décision que prend le juge Rudolph en considération de la vie de famille est: pas de décision. « Si l’une des parties quitte en vainqueur la salle d’audience et l’autre en perdant, ce seront toujours les enfants qui perdront », dit-il. En outre le jugement constitue la porte d’entrée à d’autres instances, avec l’effet que les enfants grandiront sans leur père ou sans leur mère pendant six années ou plus, étant donnée la longueur des procédures. Après cela, « la charrette a foncé dans le mur » (Rudolph), même si les parents exclus obtiennent justice auprès des juges européens et que la République fédérale allemande se voit condamnée à verser des indemnités pour violation du droit de chaque être humain à avoir une vie de famille – ce qui s’est produit une demi-douzaine de fois ces dernières années.

La troisième conclusion découlant de la primauté à accorder au bien-être de l’enfant a été tirée par l’ordre des avocats de l’arrondissement de Cochem-Zelle et des arrondissements voisins. Comme on le sait, les écrits des avocats, dans les litiges lourdement chargés d’émotions autour des enfants, ont des effets accessoires fâcheux. Ils font bouillonner la partie adverse et attisent le conflit jusqu’à la dévastation. Des menaces et des réactions disproportionnées lors de la rencontre des parents mènent inévitablement à la suspension par les juges des derniers lambeaux de relations personnelles, le plus souvent au motif tout trouvé qu’il est temps que le « calme soit ramené » dans la vie de l’enfant. Or, justement, le juge Rudolph et les avocats se sont mis d’accord de veiller à ce que le calme règne dès le début de la procédure. C’est ainsi qu’on renonce à écrire à l’autre partie avant que l’avocat de la partie demanderesse n’ait saisi le tribunal. La requête, limitée au strict nécessaire, s’en tient aux faits, sans évocation du type « linge sale ».

A leur tour, les autres intervenants, collaborateurs de l’office des mineurs et des services de conseils de vie, de même que les experts mandatés par le tribunal, rejoignirent le juge et les avocats avec qui ils formèrent le «Groupe de travail Séparation-Divorce ». Cela remonte à douze ans et depuis cette date, le tribunal familial de Cochem n’a plus rien d’une arène de combat. Les adhérents se perçoivent comme membres d’une alliance qui n’admet qu’un seul type de résultat: que l’enfant garde ses deux parents.

Application du modèle et résultats

Lors de l’audience, les « hommes du Néandertal » – expression qu’utilise Rudoph à propos des couples généralement surexcités et auxquels on ne peut plus faire entendre raison – sont tout d’abord invités à dire librement ce qu’ils pensent. Les avocats, le juge, les experts, les psychologues et les agents de l’office des mineurs qui ont tous déjà été informés du cas, lors de leur rencontre mensuelle, écoutent. Suit une discussion au cours de laquelle aucune des parties trouvera une oreille suffisamment complaisante pour l’acquérir sans esprit critique à sa cause.

Dans la moitié des cas, la séance se termine avec un accord conclu par les deux parents.

Dans les autres cas, le « coq » et la « poule » de combat sont envoyés en consultation. Les contacts avec le service à consulter sont pris par les parties soit immédiatement après la fin des débats dans la salle d’audience, soit dans un délai de deux semaines. La procédure judiciaire reste ouverte et plane ainsi comme une menace ou une protection, cela dépend des points de vue. Les parties qui refusent les consultations psychologiques font preuve d’un sens lacunaire de leur responsabilité de parent et encourent le risque de se voir retirer l’autorité parentale. L’audience suivante, toujours convoquée dans un délai de trois mois, met les récalcitrants sous pression: ils auront à présenter au tribunal ce qu’ils ont acquis entre-temps. Et gare à celui ou celle qui aura mis ce temps à profit pour aliéner ses enfants par rapport à l’autre parent. Le ton du juge Rudolph devient très officiel:

« L’instrumentalisation des enfants contre le partenaire dans le conflit conjugal est une forme de maltraitance « .

Après une demi-année, la plupart des parents aveuglés par leur colère se montrent plus raisonnables. Le plus long conflit a duré dix-huit mois. Voilà des succès que les sceptiques des arrondissements judiciaires éloignés auraient bien aimé pouvoir déclarer non reproductibles et attribuables à une conscience particulière due à la félicité générée par la proximité du vignoble mosellan. Or, il se fait que Jürgen Rudolf est originaire d’Allemagne du Nord et qu’il a grandi dans la région d’Oldenburg. Très tôt, cet homme aujourd’hui âgé de soixante-et-un ans s’est intéressé à d’autres choses que les manuels de droit. Après ses études à Kiel, il fut porte-parole de l’association des licenciés en droit du Schleswig-Holstein et oeuvra dans une commission chargée de réformer le programme de formation des juristes dans ce land. Par la suite, il acquit de l’expérience en tant que juge des mineurs et procureur dans la centrale de lutte contre la criminalité économique.

Peu après avoir pris sa fonction de juge familial, il saisit la cour constitutionnelle. Dans une affaire non résolue, il se trouva, lui qui avait passé par un divorce et qui était le père de deux enfants, en face d’un couple qui avait retrouvé le moyen de coopérer après le divorce et qui voulait exercer conjointement l’autorité parentale. A cela s’opposait l’article 1671, alinéa 4 de la loi, lequel prescrivait l’autorité parentale unique. Cet obstacle fut bientôt levé, la cour constitutionnelle saisie par le juge Rudolph ayant conclu, le 3 novembre 1982, à l’anti-constitutionnalité de cette disposition.

Une pratique qui fait des émules

(..) L’intérêt porté à la « pratique de Cochem » par des commissions, des congrès, des séminaires spécialisés ou des cours de perfectionnement professionnel, par des ministères et des groupes parlementaires au niveau fédéral ou dans les länder est grand. Une conférence a déjà été organisée dans le land de Rhénanie-Palatinat dans le but de créer un réseau de groupes de travail semblables. Bientôt, le modèle de la Moselle pourrait se concrétiser pour le bien-être général des enfants allemands: Depuis cet automne, la pratique de Cochem est vue par le Bundestag comme un modèle qui pourrait être adopté par les autres länder

(BT-Drucksache 15/37/3728).

On imagine aussi que le juge Rudolph qui, en raison de son engagement total, a failli oublier de fêter le jubilé de ses vingt-cinq années de service, se verra bientôt décerner l’une ou l’autre distinction. Peut-être une croix du mérite pour les économies que les hautes instances judiciaires ont pu réaliser. Ou alors un prix. Pas forcément celui que Mathieu Carriere a proposé dans l’allocution qu’il a donnée au congrès « Familles déchirées dans l’Europe unie», à Berlin: Le prix Nobel de la paix. (..)

Article FAZ du 23.12.2004

DOCUMENT CROP (Coordination Romande des Organisations Paternelles)

 

www.organisationspaternelles.ch

Trad. DR/CROP/AJCP-oct. 2008