Les opérateurs de téléphonie sont régulièrement mis à contribution par la police afin de vendre - en Suisse, ces services sont facturés - des informations aux enquêteurs.

Les explications techniques de Christian Neuhaus, porte-parole de Swisscom.

· Données géographiques.
«Quand vous quittez la Suisse, votre téléphone ne capte plus le signal Swisscom. Il en cherche alors un autre. Et il va tomber sur celui d'un opérateur avec qui Swisscom a passé un accord d'itinérance («roaming»). Par exemple, en France, SFR verra automatiquement que vous entrez dans sa zone, parce que le téléphone va annoncer lui-même son arrivée. Ce sont des données utiles à la facturation. Si vous restez en Suisse, par contre, les déplacements ne sont pas automatiquement enregistrés. Nous pouvons suivre quelqu'un à la trace, mais seulement sur ordre d'un juge d'instruction.» ·

Données historiques.
«Les appels rentrants ou sortants de tous les appareils, portables ou fixes, sont conservés durant six mois. L'historique d'un numéro peut être livré aux autorités, mais là encore, uniquement sur ordre d'un juge.» ·

Les écoutes.
«Techniquement, il est presque aussi aisé d'écouter un téléphone portable qu'un téléphone fixe. Y compris les natels «easy». C'est la justice qui ordonne les écoutes.» ViC

Le mobile anonyme disparaît

Dès le 1er juillet prochain, les fournisseurs suisses de téléphonie mobile seront tenus d'enregistrer l'identité des acheteurs d'appareils à prépaiement, et de conserver ces données personnelles. C'est ce qu'a décidé le parlement l'année dernière. Jusqu'à présent, n'importe qui pouvait acheter un appareil de ce type sans donner d'identité ou d'adresse. Ce système a toujours fait l'objet de critiques du côté des forces de l'ordre et autres services de sécurité. Il permet en effet à n'importe quel malfrat de se doter d'un téléphone portable lui garantissant l'anonymat. La garantie n'était finalement pas si absolue comme le montre l'épisode des terroristes, révélé hier. D'ici à juillet, un problème reste à résoudre: celui des propriétaires de téléphones mobiles à prépaiement qui ont acheté leur appareil selon les anciennes règles. Il s'agit de trouver une façon de les obliger à déclarer leur identité sans léser les utilisateurs innocents. Une directive d'exécution sur cette question est actuellement en procédure de consultation, indique Simon Stettler, juriste au Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Le résultat devrait tomber avant la fin de la semaine. Le Conseil fédéral devra ensuite décider de la marche à suivre. Les propriétaires d'appareils à prépaiement encore anonymes pourraient donc un jour entendre un message de ce genre: «Votre appareil est hors fonction. Vous êtes prié de vous rendre chez notre concessionnaire le plus proche pour déclarer votre identité!»

ERe, la Liberté, 05/03/2004

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En Allemagne, la police accepte l'aide de la population

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