Près d’un mariage sur deux se termine en divorce. Souvent, le conflit porte sur des affaires d’argent. La contribution d'entretien, et surtout son montant, fait l’objet de toutes les négociations. Mieux vaut tout prévoir dans la convention de divorce pour éviter les surprises.
Le couac
En 1988, Béatrice a divorcé. Comme son ex-mari avait fait faillite, son escarcelle était pratiquement vide. Toutefois, pour éviter qu'elle ne tombe dans le dénuement, son mari avait accepté de lui payer une contribution d'entretien minimum de
Frs. 100.00 par mois.
Mais 16 ans après le divorce, cette contribution n'a été qu'une seule fois augmentée de Frs. 20.00 L'auditrice se demande donc si le montant de cette contribution ne doit pas être maintenant indexé, d'autant qu'elle voit approcher l'âge de la retraite.
Indexation: à prévoir
Rien n'est cependant automatique. Une indexation, généralement basée sur l'indice suisse des prix à la consommation, doit en effet être prévue par le jugement de divorce ce qui et le cas pour Béatrice. Toutefois, comme la contribution a déjà été augmentée de 20%, il lui sera difficile voire impossible d'obtenir plus.
Seule consolation pour elle, au moment du calcul de l'AVS, le compte de son ex-mari sera partagé, selon le principe du splitting. De plus, elle obtiendra un bonus éducatif pour ses enfants.
Nouveau droit plus avantageux ?
Alors que l'ancien droit du divorce prévoyait automatiquement une contribution d'entretien pour le conjoint. Le nouveau droit a aboli cette automaticité. La convention établie entre les ex-conjoints doit la prévoir, comme elle doit prévoir la manière dont elle sera calculée.
Il n'est en outre pas sûr que, selon le nouveau droit, Béatrice eût obtenu une contribution à long terme. Le principe du nouveau droit est en effet clair: chacun doit s’assumer. Si une femme n’a pas travaillé avant le divorce, le juge va évaluer la capacité de réinsertion professionnelle avant de trancher sur une pension alimentaire.
Certains avocats n'hésitent pas à dire que la situation de la femme qui ne travaillait pas avant le divorce s’est dégradée. Le rôle du juge, c’est de s’assurer que les conjoints ne tombent pas dans le dénuement. Si le couple présente une convention de divorce plus généreuse, c’est leur droit le plus strict
http://www.rsr.ch/ (Archives de Couac on en dise)
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