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Suisse: Vous êtes divorcés, votre enfant a été emmené à l'étranger
Vous êtes divorcé ou séparé de corps et votre enfant a été emmené à l'étranger sans votre consentement, vous pouvez faire effectuer des recherches à l'étranger afin de déterminer le lieu où il se trouve.
Attention: La procédure est très longue et n'aboutit pas toujours.
Recherches comment procéder
Déposez une plainte pour enlèvement d'enfant auprès de la police de votre canton pour la Suisse, puis
Demandez l'aide de l'Autorité centrale à Berne. Des formulaires à remplir pour la recherche d'un enfant mineur déplacé à l'étranger sont disponibles depuis le site. Vous entreprenez alors une procédure de rapatriement de l'enfant en Suisse, procédure, faut-il le rappeler, longue et pas toujours garante de succès.
Divers moyens seront possibles selon les cas, les pays et les conventions existantes.
N'oubliez pas: Vous devez justifier de votre situation juridique à l'égard de l'enfant, en présentant un document prouvant que vous exercez l'autorité parentale ou que vous disposez du "droit de visite" que nous préférons appeler "partage du devoir éducatif".
Conseils de FREDI
- Lorsque vous pressentez que votre ex conjoint/partenaire pourrait partir avec votre/vos enfant/s, avertissez le plus de monde possible (milieu scolaire, voisins, amis, famille élargie) afin que ceux-ci vous informent de la moindre manoeuvre préparatoire.
- Il serait utile, là aussi, d'avoir une liste des numéros de tél. des employeurs, amis et membres de la famille élargie de votre partenaire. Vous pourriez procéder comme dans le cas d'une disparition d'enfant.
- Là aussi, "la petite clé qui pourrait sauver la vie de votre enfant" pourrait s'avérer utile en cas de passage à l'acte: Une diffusion rapide du rapt peut empêcher le rapteur de quitter le territoire national.
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France: Vous êtes divorcés, votre enfant a été emmené à l'étranger
Recherche d'un enfant à l'étranger
Vous êtes divorcé ou séparé de corps et votre enfant a été emmené à l'étranger sans votre consentement, vous pouvez faire effectuer des recherches à l'étranger afin de déterminer le lieu où il se trouve.
La procédure est gratuite mais très longue et n'aboutit pas toujours.
Recherches: comment procéder
Adressez-vous au secrétariat du parquet du tribunal de grande instance.
Demandez la recherche d'un enfant mineur déplacé à l'étranger.
Vous devez justifier de votre situation juridique à son égard en présentant un document prouvant que vous exercez l'autorité parentale ou que vous disposez du droit de visite.
Rapatriement de l'enfant
Vous êtes divorcé ou séparé de corps et vous exercez l'autorité parentale sur votre enfant.
Vous pouvez entreprendre une procédure de rapatriement de l'enfant en France.
Divers moyens sont possibles selon les cas, les pays et les conventions existantes.
L'intervention du ministère de la Justice est gratuite, mais peut être longue, et n'aboutit pas toujours.
Rapatriement: comment procéder
Adressez-vous au secrétariat du parquet du tribunal de grande instance.
Demandez le rapatriement de l'enfant emmené à l'étranger.
Fournissez tous les documents prouvant votre droit de garde, éventuellement une plainte pour non-représentation d'enfant.
Pour toute information, adressez-vous:
-
au ministère de la Justice, bureau du droit international et de l'entraide judiciaire et internationale,
-
au ministère des Affaires étrangères division de la coopération internationale en droit de la famille.
Pour toutes démarches, adressez-vous au tribunal de grande instance.(Pour disposer des adresses, voir sous:
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