Les mères, principales raptrices des enfants

Une information de l'autorité centrale en matière d'enlèvements d'enfants près l'Office fédéral de la justice (OFJ),CH-Berne
 
Associated Press, 27.05.2003

Les mères responsables de deux tiers des rapts d'enfants en 2002 Berne (AP)

Deux tiers des 99 enfants enlevés en 2002 l'ont été par des mères qui retournent dans leur pays d'origine après l'échec d'une relation. La Suisse a été requérante dans 53 cas. L'Office fédéral de la justice (OFJ) constate que la propension des parents à régler leur conflit à l'amiable a diminué par rapport à 2001.

Parmi les 99 demandes concernant des rapts familiaux l'an dernier, 62 ont eu trait au retour de l'enfant, a communiqué mardi l'OFJ. Les autres demandes ont concerné la violation des droits de visite. Dans deux tiers des cas, les enlèvements ont été le fait de mères qui sont retournées dans leur pays d'origine après l'échec d'une relation conjugale ou extraconjugale. Malgré des demandes en baisse, le chiffre des cas en instance est passé de 41 à 56. La propension des parents à régler leur conflit à l'amiable a donc diminué par rapport à 2001. L'autorité centrale en matière d'enlèvement a amené rapidement les parties à une solution amiable dans un tiers des cas. La Suisse a été requérante dans 53 cas, dont huit ont concerné les Etats-Unis, sept la France et six l'Italie. Elle a été requise dans 46 cas, dont à quatre reprises par la France et l'Italie. La Suisse est liée à 60 Etats par la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

• http://www.ofj.admin.ch --> Nouveautés

Enlèvement d'enfants: plus souvent le fait de mères;

Statistiques 2002 de l'autorité centrale suisse (Communiqué de presse du 27.05.2003, Office fédéral de la justice) Berne, le 27.05.2003.

En 2002, l'autorité centrale en matière d'enlèvements d'enfants près l'Office fédéral de la justice (OFJ) a traité 99 demandes concernant des rapts parentaux. 62 avaient trait au retour de l'enfant, les autres se rapportant à la violation des droits de visite.

La mère est de loin (dans deux tiers des cas) le parent le plus souvent ravisseur *. La propension des parents à régler leur conflit à l'amiable a diminué par rapport à 2001. Quand bien même le nombre de demandes adressées à l'autorité centrale était inférieur de 9 à celui de l'année précédente, le chiffre des cas en instance est passé de 41 à 56.

Dans un tiers des cas, cependant, l'autorité centrale est parvenue à amener les parties à trouver rapidement une solution amiable. Dans un tiers encore, d'assez longues tractations, certaines dans le cadre d'une procédure judiciaire, ont abouti à une bonne solution. Enfin, dans le reste des cas, les relations entre les parents étaient à ce point détériorées que la procédure de retour a fait l'objet d'actions devant plusieurs instances judiciaires. Appréciation du bien de l'enfant: la nationalité n'est pas un critère déterminant

Les enlèvements sont souvent pratiqués par des mères qui retournent dans leur pays d'origine après l'échec d'une relation conjugale ou extraconjugale. Aux yeux des autorités chargées de déterminer le bien de l'enfant, la nationalité des parents et des enfants n'est pas un facteur déterminant. Aussi est-il arrivé régulièrement que les tribunaux suisses ordonnent le retour, même d'enfants de nationalité suisse, lorsqu'ils ont constaté que tout danger grave pouvait être exclu.

Outre le rôle d'intermédiaire qu'elle est appelée à jouer et les conseils qu'elle peut prodiguer aux parents, l'autorité centrale suisse - avec le concours de l'autorité homologue des pays étrangers concernés - peut aussi aider à organiser le voyage de retour des enfants.

• http://www.ofj.admin.ch/, rubrique Services / Protection des enfants

Les requêtes adressées à l'autorité centrale se fondaient sur la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (RS 0.211.230.02) ainsi que sur la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants du 20 mai 1980 (RS 0.211.230.01).

La Suisse est liée avec soixante Etats

Actuellement liée avec 60 Etats parties à la Convention de La Haye et à la Convention européenne susmentionnée, la Suisse a transmis des requêtes en Europe principalement

Elle a reçu des requêtes uniquement de pays européens.

Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Convention europeénne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le retablissement de la garde des enfants

Année 2002: 99 cas recensés, dont 27 relatifs au droit de visite (27,2%).

*Ce sont surtout les femmes qui enlèvent leurs enfants

La mère est impliquée dans 65 pc des dossiers d'enlèvement.

"Contrairement à ce que tout le monde semble croire, ce ne sont pas les pères mais bien les mères qui commettent le plus d'enlèvements parentaux", affirme jeudi Child Focus dans De Standaard et Het Nieuwsblad. La mère est impliquée dans 65 pc des dossiers d'enlèvement. En 2008, Child Focus a ouvert 333 dossiers pour des enfants enlevés par un de leurs parents, un chiffre stable d'année en année. "C'est surtout le parent chez qui l'enfant est resté le plus longtemps qui décide de l'enlever", explique Child Focus, qui prépare d'ailleurs une étude sur ce phénomène.

"Il est possible que ce parent soit d'origine étrangère et veuille retourner dans son pays d'origine", ajoute Child Focus. Mais il ne s'agit pas seulement d'étrangers. "Parfois, un parent veut rejoindre son nouveau partenaire à l'étranger, d'autres veulent fuir leurs dettes. Et parfois, certains veulent juste éloigner l'enfant de leur ancien conjoint". Dans la plupart des cas, le parent ravisseur emmène son enfant dans un pays limitrophe en Europe.

BELGA,24/12/2009 

En l'absence de chiffres fiables pour la Suisse, car de nombreux cas ne sont pas dénoncés à l'Autorité centrale, on peut estimer le nombre de rapts parentaux à en moyenne un par jour, soit un chiffre proche de celui de la Belgique.