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Définition: Soustraction d'un enfant à son environnement habituel avec violation du droit parental (Legal kidnapping).
Savez-vous que l'enlèvement de votre enfant va le faire énormément souffrir et que vous êtes passible de la prison?
Pensez à demander de l'aide (thérapie familiale, médiation) avant de songer à la séparation, situation qui entravera le développement de votre enfant.
N'oubliez jamais le bien de votre enfant avant d'initier toute démarche !
Petit lexique
Responsabilité parentale : l'ensemble des droits et obligations conférés à une personne physique ou une personne morale sur la base d'une décision judiciaire, d'une attribution de plein droit ou d'un accord en vigueur, à l'égard de la personne ou des biens d'un enfant. Elle comprend notamment le droit de garde et le droit de visite.
Droit de garde : les droits et obligations portant sur les soins d'un enfant, et en particulier le droit de décider de son lieu de résidence.
Droit de visite : le droit d'emmener l'enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle.
Déplacement ou non-retour illicites de l'enfant : enlèvement, violation d'un droit de garde résultant d'une décision judiciaire, d'une attribution de plein droit ou d'un accord en vigueur dans l'État où l'enfant a sa résidence habituelle.
Un petit aide-mémoire pour les parents en instance de divorce Le 3 février 2001, le journal The Gazette publiait les suggestions suivantes faites par un étudiant, enfant de parents divorcés, aux parents en instance de divorce.
Règles à suivre pour les services de gardiennage Les signes que les intervenants sociaux doivent reconnaître en cas de possible enlèvement.
Comment régir à une possible tentative d'enlèvement parental Qui prévenir et quoi noter.
Aspects légaux Prévenez les gens à qui vous confiez la sécurité de votre enfant.
Séminaire sur la prévention de l'enlèvement parental Ces séminaires sont offerts aux parents tout comme aux professionnels qui travaillent avec les familles en difficulté et aux parents vivant seuls avec leurs enfants.
Relations avec l'autre parent Essayez de garder des relations cordiales et harmonieuses avec l'autre parent.
Relations avec votre enfant Établissez un dialogue ouvert et positif avec votre enfant à propos de la situation familiale.
Signes précurseurs d'un enlèvement parental Quelques indices que vous devez reconnaître.
Le dossier d'information Tous les documents que vous devez avoir si vous craignez un enlèvement parental.
Extrait du nouveau site du gouvernement français dédié aux enlèvements internationaux d'enfants:
et un site très complet sur les conventions bi (multi)latérales, les pays contractants, les adresses des Autorités centrales, mesures àprendre en cas de suspiscion ou de réalisation de l'enlèvement:
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/enlevements/convention_mu01.html
Et pourtant:
Article 18 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant
1. Les États parties s'emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement. La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l'intérêt supérieur de l'enfant.
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