France: COUPLE. Le divorce devient plus rapide et plus simple

La réforme du divorce, appliquée depuis le 1er janvier 2005, change déjà la donne : selon les premières statistiques du ministère de la Justice, le divorce amiable se règle quatre fois plus vite, et les couples choisissent des procédures moins conflictuelles.

C'EST TOUJOURS douloureux, aussi profondément chamboulant... Mais le divorce « nouvelle version » semble en passe de réussir son pari : devenir moins long et moins guerrier. Moins de trois mois après l'entrée en application, le 1 e r janvier dernier, de la loi Perben du 26 mai 2004, les premiers constats des tribunaux révèlent déjà le changement.
Le garde des Sceaux, qui se déplace lundi au tribunal de Pontoise (Val-d'Oise) pour prendre le pouls de la réforme auprès des juges aux affaires familiales, pourra déjà saluer l'avènement des premiers « divorces express ». Les couples qui ont déposé leur demande de divorce par consentement mutuel début janvier sont pour la plupart déjà officiellement séparés à l'heure qu'il est ! Au vu des premières statistiques du ministère de la Justice, le délai de traitement de ces dossiers, qui était d'environ neuf mois avec l'ancienne loi, a été réduit à six à sept semaines à Paris, sept à Mâcon, huit à Grasse et à Chambéry... Autrement dit, quand les conjoints se sont mis d'accord pour divorcer et ont tout réglé d'avance (soldé les comptes, fixé les pensions, la résidence des enfants...), ce que font la moitié des 120 000 couples qui divorcent chaque année, la procédure est désormais très rapide, même dans les tribunaux que l'on disait engorgés.
Et pour ceux qui arrivent dos à dos à l'audience de conciliation ? L'autre objectif de la nouvelle loi est effectivement de pacifier la procédure, pour éviter aussi qu'elle ne traîne en longueur... Les requêtes sont désormais « neutres » : on arrive devant le juge sans attaquer l'autre. Et s'il est encore trop tôt pour mesurer une diminution des divorces pour faute - les plus longs -, une nette tendance émerge : beaucoup de couples acceptent de signer un « procès-verbal d'acceptation » dès la première audience. Ils s'engagent ainsi, avec leurs avocats respectifs, à souhaiter mutuellement divorcer et à renoncer définitivement à invoquer des griefs, ce qui n'empêche pas le juge de trancher ensuite sur les points de désaccords financiers ou familiaux.

Un boom en janvier

Ce nouveau « divorce accepté » est déjà un relatif succès : d'après les premiers éléments, de 20 % à 60 % des couples ont signé ce type d'accord ces trois derniers mois, selon les tribunaux et le degré de persuasion des juges... Et ceux qui ne signent pas sont informés qu'ils peuvent signer cet « armistice » à tout moment. « Le divorce pour faute continuera d'exister, mais les mentalités évoluent et la tendance s'affirme d'essayer de divorcer proprement, sans trop s'écharper, estime M e Martine Valot-Forest, avocate à Paris*. On voit arriver les premières générations de divorcés qui ont souffert du divorce de leurs propres parents. Ils ne veulent pas reproduire le même cauchemar. » Preuve en tout cas que l'attente d'une réforme était forte : le tribunal de grande instance de Paris a enregistré une chute de 25 % des demandes de divorce en décembre, au profit d'un boom en janvier. « Beaucoup ont aussi attendu l'application de la loi pour profiter de la procédure d'altération du lien conjugal, qui permet d'obtenir le divorce quand on est séparé depuis deux ans et non plus six, sans être obligés de verser une pension alimentaire. » Assimilée au départ à une « répudiation express » par les associations féministes, cette procédure permet déjà, semble-t-il, de résoudre sur le tard les cas inextricables. « J'ai eu un client de 80 ans dont la femme n'avait jamais voulu divorcer et qui attendait cette possibilité depuis vingt-cinq ans, raconte M e Valot-Forest. Au tribunal, ils ne se sont même pas reconnus. »

Un guide sur le nouveau divorce

La loi à peine votée, voici déjà un guide sur le «nouveau divorce». Avocate, spécialiste du droit de la famille, son auteur y détaille les principaux changements. Supprimées les vieilleries d’un autre âge: la faute d’un conjoint est désormais limitée à des cas précis, c’est le «droit» de l’individu à divorcer qui l’emporte. L’épouse n’est plus une assistée, son mari lui doit parfois des indemnités mais plus de rente à vie. Le père n’est plus seulement un géniteur, mais prend toute sa place de parent. Exit enfin le détective privé, voilà le médiateur familial qui vient régler les conflits. En bref, selon l’auteur, qui rappelle que «le divorce idéal n’existe pas», la loi 2004 permet un «nouveau pas vers la dédramatisation», sans mettre pour autant les avocats au chômage. On ne divorcera pas demain en moins de trois mois, même dans le meilleur des cas.

«Le Divorce au masculin, au féminin. Nouvelle loi: mode d’emploi», par Sonia Cohen-Lang. Editions Michalon, 158 p., 15 euros.

* « Bien négocier son divorce », First Editions, 19,90 €.