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Enlèvements internationaux d'enfants: Analyse faite pour les relations franco-allemandes, mais qui peuvent s'appliquer à certains cantons suisses et à l'Autriche.
Définition
L'enlèvement d'enfant est constitué, dès lors que l'un des deux parents (le parent rapteur) disparaît du domicile commun du couple en déplaçant illicitement (sans décision de justice) les enfants, contre le gré et généralement à l'insu du parent victime. Un enlèvement est toujours perpétré par l'un des deux parents ou à l'initiative de ce dernier par une personne tierce (membre de la famille, détective).
L'enlèvement vu par l'administration
Les autorités (françaises) ne reconnaissent l'enlèvement, que si le parent victime a porté plainte auprès d'une autorité judiciaire (police, gendarmerie, parquet) dans un délai de 12 mois après le déplacement illicite de l'enfant.
Généralement aucun parent ne poursuit cette voie dans un premier temps, pensant qu'il trouvera un accord à l'amiable; ERREUR !
Ce constat (plainte enregistrée par la police ou la gendarmerie) officiel est essentiel. C'est lui qui va permettre aux autorités françaises de faire appliquer les conventions internationales ratifiées par de nombreux pays (Convention de la Haye sur l'enlèvement international d'enfant) et permettre le retour des enfants en France, avant que leur garde et l'autorité parentale ne soit jugées dans le pays refuge (parfois à l'insu du parent français victime, comme c'est souvent le cas en Allemagne), selon le droit de ce pays et dans une langue étrangère.
Conséquences de l'enlèvement
Si le parent victime ne réagit pas énergiquement et rapidement, il fera de ses enfants des demi-orphelins, qui ne reverront plus leur parent et leur grands-parents (français) pendant des années, voire plus jamais.
Pire, ce parent sera parfois condamné par la France (en exequatur du jugement étranger) à payer la pension alimentaire réclamée par le pays refuge, pour des enfants qui ne reviendront plus jamais dans leur terre natale en leur qualité d'enfant et qu'il ne reverra jamais.
Perception psychologique
Les enfants victimes de l'enlèvement sont arrachés brutalement à leur environnement habituel. Contraints malgré eux de rompre instantanément tous les rapports sociaux qu'ils ont bâtis progressivement ( avec le parent victime, les amis, les grands-parents, etc...), ils vivent cette perte brutale de repères sécurisants, comme un choc traumatique profond.
Certaines études américaines comme le modèle PAS (Parental Alienation Syndrom) attribuent à l'enlèvement de l'enfant les mêmes conséquences dévastatrices, que celles du viol physique. (Voir quelques articles sur le PAS, en anglais ou SAP en français)
Les séquelles du viol physique sont identifiables, relativement bien connues et réprimées pénalement.
Les séquelles de l'enlèvement parental, quant à elles, sont plus perverses; Elles sont difficilement quantifiables et mal connues.
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Le parent rapteur n'est pas systématiquement poursuivi, bien au contraire, il est souvent protégé.
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De plus l'enfant peut se retourner quelques mois plus tard contre le parent victime, qui n'arrive pas à rétablir l'équilibre qu'il connaissait auparavant et faire du parnet victime, le parent coupable.
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Le parent victime, nommé judicieusement "left-behind parent" (= laissé pour compte) dans les pays anglo-saxons, est un parent particulièrement seul et délaissé, en France, mais aussi en Suisse et dans d'autres pays européens.
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Son entourage le rend responsable de sa situation, lui reprochant d'avoir fréquenté un partenaire étranger.
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Son avocat (français), le seul recours dans l'urgence, auquel il pense pouvoir faire confiance, le ponctionne de quelques milliers de francs, sans lui apporter la garantie du retour des enfants, car il ne maîtrise pas lui-même le système judiciaire et la loi du pays tiers .
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L'administration française va le harceler de formulaires à compléter, plutôt que de lui apporter un soutien psychologique et matériel sans formalités, dans les 24 ou 48 heures, ce dont il aurait urgemment besoin dans une telle situation.
Un enlèvement est un acte grave
Dites à un parent, qui vient de perdre son partenaire et ses enfants dans un accident de la route, "contactez un avocat, refaites votre vie et oubliez vos enfants, c'est la meilleure solution", vous trouverez cela parfaitement immoral.
Dites à un parent, dont les enfants sont disparus en mer "nous arrêtons les recherches, vos enfants sont simplement portés disparus mais nous ne pouvons vous remettre un certificat de décès ", vous trouverez cela encore plus immoral, car jamais ce parent ne pourra faire le deuil de la séparation.
Les deux situations combinées sont celles que vivent tout parent victime d'un enlèvement d'enfant. Ils savent que les enfants sont en vie, mais ne peuvent jamais y accéder ou les revoir. Le seul conseil que l'on leur donne est: "Prenez un avocat."
Rarement justice leur est rendue, à eux victimes de la situation. Car, si justice est prononcée en leur faveur, comment la faire appliquer ?
Doit-on envoyer des chars (français) pour aller rechercher des enfants retenus en Allemagne par exemple, parce qu'un juge français a estimé que le parent français et les enfants étaient la victime du parent étranger ?Un vrai calvaire, aujourd'hui.
Le dysfonctionnement administratif français
L'administration (française) s'abroge le droit parental pour régler le délit de l'enlèvement en lieu et place du parent victime . Or elle n'est absolument pas structurée pour répondre à une telle mission. En effet, le Ministère de la Justice et ses différents services, comme la commission de Médiation à la famille, interlocuteurs privilégiés dans un contentieux familial binational, ne sont pas habilités à contacter directement les Consuls français (dépendants eux du Ministère des Affaires Etrangères) dans le pays ou les enfants ont été enlevés. Les consuls français estiment d'ailleurs que les contentieux familiaux relèvent du droit privé et ne sentent de ce fait nullement habilités (pourquoi perdre son temps avec cela ?) à défendre les droits de ces jeunes ressortissants et de leurs parents français.
En clair, les services de l'Etat français refusent au parent français VICTIME (il faut le préciser) l'accès aux Services du Ministère des Affaires Etrangères, seuls compétents pour régler ce type de problème, en invoquant que la compétence relèvent des tribunaux familiaux, voire des services du Ministère de la Justice. Ces services quant à eux vous renvoient vers le Ministère des Affaires Etrangères pour régler ce type d'affaire. Ne prend-on pas au sérieux le problème de ces enfants français en France ? La France souhaite-t-elle délibérément voir partir ses enfants binationaux, et laisser condamner les parents ressortissants français à payer des rançons aux nations protégeant les actes d'enlèvement d'enfants ?
(...) Exportons-nous les enfants français et francisons-nous les enfants des autres. Est-ce la devise actuelle ?
La position E2SD
Désaisissons rapidement l'administration française du droit de préemption qu'elle s'abroge sur les enfants binationaux français enlevés à l'étranger, tant qu'elle n'aura pas mis en place les mesures nécessaires pour réagir efficacement et sous 24 heures (numéro vert national) aux problèmes d'enlèvements.
(...) Ces enfants appartiennent aux parents victimes et à leurs parents rapteurs. A personne d'autre. Faites valoir vos droits !
La France, patrie des Droits de l'Homme, mais également chaque pays se doit de réagir ENERGIQUEMENT et très rapidement contre ce quasi-viol d'enfants.
L'enlèvement d'enfant n'est pas anodin. Il est l'acte le plus barbare après le viol physique de l'enfant.
Dans une Europe ou les marchandises et la monnaie ont libre court, comment expliquer à ces parents, que leurs enfants binationaux ne peuvent franchir librement les frontières ? Ces enfants nés et scolarisés en France seraient-ils propriété de la justice et du parent étranger avec l'accord du Gouvernement français ?
La France doit prendre l'initiative au niveau européen d'assurer à tous les enfants issus de couples binationaux séparés, la faculté (la garantie) juridique de pouvoir franchir sans contrainte et librement toutes frontières nationales pour accèder librement à leurs deux parents.
Nous recommandons à tout parent impliqué dans un enlèvement d'enfant de contacter une organisation s'occupant d'enlèvements internationaux (rapts parentaux) avant de mandater tout avocat (nous tenons une liste d'avocats dont nous connaissons les objectifs personnels).(..)
Ex site http://www.enfant-du-divorce.magic.fr/
site :
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