- C'est fréquemment que l'Autorité tutélaire de Frauenfeld (présidente: Mme Christa Thorner, conseillère municipale) ordonne aux parents, lorsque la convention réglant les relations personnelles n'est pas respectée, de se soumettre à une médiation, à des consultations conjugales ou à des conseils éducatifs/parentaux.

- Dans le cas récent qui a été tranché par le TF (arrêt 5A_457/2009), cette autorité avait ordonné à une mère de quatre enfants qui refusait que ceux-ci aient des contacts avec leur père de se soumettre à une médiation. La mère a fait recours contre cette obligation auprès du Département cantonal de la justice et de la sécurité, puis de la cour administrative du tribunal cantonal et finalement au tribunal fédéral. Les arguments du TF sont connus dans les grandes lignes.

- Mme Thorner se réjouit que le TF cautionne sa pratique. Sur 111 ordres donnés en 2008 dans le canton de Thurgovie, la moitié provenaient de l'autorité tutélaire de Frauenfeld. Mme Thorner estime important qu'une telle contrainte puisse être exercée, dans les situations qui ont dérapé, "de manière à ce que les parents reprennent le dialogue et qu'ils deviennent conscients de leur resposabilité parentale". C'est ainsi que l'on peut éviter des souffrances pour les enfants.

- Cela fait cinq années déjà que le Département de la justice et de la sécurité de Thurgovie a signalé la possibilité d'ordonner une médation. A l'époque, les avis étaient partagés. Peu d'autorités l'avaient pratiqué. Avec l'arrêt du TF, cela pourrait changer désormais.

- Mme Ruth Lang Fluri, avocate et médiatrice, estime préférable le recours volontaire à la médiation, mais elle a vécu un cas où un juge avait ordonné, avec succès, une médiation. "Cette mesure a conduit à une nette détente de la situation", selon elle.

- La TZ ajoute un petit encadré consacré au groupe d'entraide "Väter ohne Sorgerecht" (Pères privés d'autorité parentale), lequel fête la victoire obtenue au TF. Cette organisation a envoyé une lettre à toutes les autorités tutélaires et aux tribunaux de Suisse orientale pour les rendre attentifs à ce jugement. Selon elle, "c'est l'aube d'une nouvelle ère. L'époque sinistre de l'histoire suisse, au cours de laquelle les enfants étaient pénalisés du fait de la séparation ou du divorce de leurs parents, est terminée".

Traduction: CROP (Comité Romand des Organisations paternelles www.crop.ch)