Belgique: Un guichet unique naît pour les parents victimes de rapts parentaux

Le 27 janvier 2005 devrait compter pour les parents et les enfants victimes de rapt parental, c'est-à-dire un enlèvement par un ou plusieurs membres de la famille, contre les décisions judiciaires, un phénomène qui se multiplie dans notre pays, puisqu'on estime à environ 400 le nombre de nouveaux cas chaque année.

Ce jeudi verra en effet la création d'un guichet unique auquel les parents victimes pourront s'adresser afin de retrouver leur enfant le plus rapidement possible. Les deux instances principales associées sont les ministères de la Justice et des Affaires étrangères, les premières concernées, mais administrations de la Santé et Communautés, compétentes pour l'aspect scolaire, y seront également partie prenante.

C'est une très vieille revendication des groupes de parents qui aboutit là.
Le projet était déjà présenté comme imminent en mars 2003, lors de la table ronde organisée au palais d'Egmont sur les rapts, mais il n'aboutit que maintenant. La ministre de la Justice Laurette Onkelinx avait promis, lors d'une visite du comité " SOS rapts parentaux " en décembre dernier, pour déposer des cadeaux de Saint-Nicolas symboliques à des enfants absents, un avancement rapide. Elle semble avoir gardé le fer au feu puisqu'elle met en oeuvre dès cette semaine une série de mesures.

Guichet unique.
C'est la mesure la plus spectaculaire, puisqu'elle aboutit à la disponibilité, via un numéro de téléphone accessible 24 heures sur 24 (1) d'une équipe multidisciplinaire pour les parents victimes. Elle fournira, dans l'urgence, une sorte de prescription à suivre, une sorte d'ordonnance.
Quelles autorités prévenir, quels endroits contacter selon le cas : police, justice, Affaires étrangères. L'équipe pourra mobiliser psychologues et structures d'encadrement. Jusqu'à aujourd'hui, des parents avaient témoigné de la froideur de contacts avec certains services, dotés de spécialistes pointus, mais totalement non préparés à réconforter un parent plongé dans une angoisse extrême. Ce guichet sera une sorte de bureau d'aide aux victimes spécialisé dans les rapts parentaux.

Compétence judiciaire.
Le règlement " Bruxelles II Bis " devrait être adopté d'ici à mars 2005. Il est plus efficace que la convention de La Haye, texte selon lequel les pays qui l'ont adoptée s'engagent à renvoyer l'enfant enlevé dans le pays où il réside habituellement avant le rapt. Le Bxl II bis suit le même principe, mais sans permettre une kyrielle d'exceptions qui rendait souvent le texte de La Haye caduc.

Magistrats et polices.
Un magistrat de référence " rapt " sera nommé dans chaque arrondissement. Il sera contactable en permanence par le guichet unique. Actuellement, depuis le départ du substitut Nadia Devroede au Parquet général, il n'y en a plus aucun en Belgique ! Il y a aura aussi des policiers de référence dans chaque zone de police, un échange d'expériences avec des magistrats étrangers et des démarches entreprises par l'association européenne des barreaux, afin que naisse une spécialisation des avocats en la matière.

Suspicion.
En cas de " simple " suspicion de rapt, une signalisation, par avance, des enfants pourra être faite, des repérages téléphoniques déclenchés (avec l'accord d'un magistrat). C'est le volet prévention.
Aujourd'hui, des indices, même très concordants (bavardage d'enfants, achat de billets d'avion, établissements de documents de voyage) sont souvent négligés par la justice. Après, il est trop tard...

Statistiques.
La Belgique ne possède pas de chiffres officiels. Connaître l'ampleur du phénomène permettra de mieux le traiter.

Acteurs.
Le degré d'implication de Child Focus et des délégués aux droits de l'enfant sera précisé. De nombreuses critiques s'élèvent en effet .

Formation.
Assistants sociaux, agents consulaires et diplomatiques seront formés à la question du rapt parental, que beaucoup continuent à assimiler en leur for intérieur à une " conséquence collatérale d'un divorce mal vécu ".

Médiation.
Elle sera systématique dans les divorces où deux nationalités sont représentées. C'est le cas au Canada, qui tente ainsi d'aplanir ainsi les conséquences des décisions de justice.

Rapports.
Le guichet unique (qui sera peut-être baptisé autrement, la dénomination déplaisant à certains) produira des rapports annuels sur son activité, mais publiera aussi une brochure d'information pour le grand public qui sera disponible dans les commissariats, auprès des assistants sociaux et des hôpitaux, bref partout où des parents victimes risquent de s'adresser pour demander de l'aide.

Allocations familiales.
Il y a un accord de principe pour la modification de la loi, explique la ministre de la Justice. Rappelons que, depuis 2000, une simple circulaire accorde des allocations pour des enfants disparus pendant cinq ans maximum après l'enlèvement, avec un effet rétroactif de deux ans.
Avant cela, les parents étaient tout simplement privés des allocations, comme si leurs enfants étaient volontairement partis vivre dans un autre pays. Les parents désirent la continuité de la circulaire, c'est-à-dire que les enfants disparus soient considérés comme des enfants comme les autres.

FRÉDÉRIC SOUMOIS, Le Soir, Bruxelles, 2005