Rapts parentaux: Votre enfant a été enlevé, la prévention n'est plus utile 

1. Définition

Pour l'association "SOS enlèvements d'enfants ", actuellement dissoute, un enlèvement parental est une violence faite à l'enfant, " un acte de maltraitance ". On peut parler de rapt ou d'enlèvement quand un enfant est enlevé et retenu de façon illicite (soit contraire à une décision judiciaire de garde et/ou d'autorité parentale exclusive ou conjjointe) dans un pays étranger par son père ou sa mère.

2. Fréquence

Depuis une vingtaine d'années ce phénomène se multiplie au point de devenir un véritable phénomène de société.

3. Pourquoi enlève-t-on son enfant ?

• Le but, le plus souvent, est de s'approprier la garde de fait de l'enfant. La plupart du temps les parents sont de nationalité différente et chacun fait valoir, selon sa culture, son droit sur l'enfant (Comme s'il s'agissait d'un poste de télévision ou d'une voiture!). 
• Souvent, hélas, on veut faire payer à l'ex-partenaire son échec dans la vie conjugale, en le privant de son/ses enfant/s, qui s'enfuit alors avec lui, hors frontières.
• L'argent est également une cause à ne pas sous-estimer: La pension alimentaire est bienvenue, même si le partenaire qui a obtenu le droit de garde refait sa vie avec un nouveau compagnon/une nouvelle compagne. Mais elle anéantit le payeur qui pense mieux s'en tirer financièrement en kidnappant son enfant et en ne payant plus de pension alimentaire.
• Enfin, il ne faut pas oublier les cas où, un jugement de justice erroné remet l'enfant à un parent maltraitant et/ou abuseur. Le parent qui veut protéger son enfant ne voit alors plus qu'une seule issue: s'enfuir avec lui.

4. Réactions de l'enfant

Contrairement à une idée reçue l'enfant enlevé ne cherche pas toujours à reprendre contact avec le parent victime du rapt. Cela s'explique en partie par l'attitude du parent rapteur :il peut distiller de faux souvenirs chez l'enfant, lui insinuer la peur d'un contre-enlèvement, exercer un chantage affectif... Souvent le parent rapteur cherche à se mettre en position de victime. L'enfant doit choisir envers qui il va rester loyal et le plus souvent son choix se porte sur le parent rapteur (qu'il veut protéger). Il doit donc refuser l'autre parent, ce qui se traduit par le refus de tout contact avec lui. Les conséquences psychologiques sur l'enfant : trouble du sommeil, de la concentration, régression, agressivité...et perte de la langue du parent dont il est séparé. (Syndrome du SAP, PAS en anglais).

5. Réglement du cas

Des conventions internationales existent pour régler ces conflits mais leur efficacité est relative.

Un appareil judiciaire inefficace : Le temps qui passe joue en la faveur du parent kidnappeur. ( Art. 12 de la Convention de la Haye du 25.10.1980, sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ), qui stipule qu'après un certain délai, un an, mais parfois moins, l'enfant ne doit pas être arraché de son nouveau milieu de vie, auquel il a eu le temps de s'habituer).
Or les procédures de justice sont longues et il faut souvent en mener deux de front : Dans le pays de départ de l'enfant et à l'étranger, où on pense qu'il se trouve.
Pour la sortie du territoire, l'autorisation des 2 parents n'est pas requise ce qui facilite les enlèvements. Ce point va changer dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la coresponsabilité parentale, appelée également autorité parentale partagée, en principe en 2012). Et l'interdiction de sortie du territoire est totalement inefficace car il n'y a pas de contrôle tant sur terre que dans les aéroports.

Complété et articulé par FREDI, selon l'art www.casediscutejourapresjour.com  qui n'est plus en activité depuis l'arrêt de l'émission 

Alors que faire ?

Lisez également la synthèse que FREDI a faite, suite à un mandat qui lui a été confié lors d'un Congrès sur ce thème à Francfort en 2000.

Il vous faut beaucoup de chance:

• Ne vous lancez pas seul/e. Prenez avis d'une organisation, puis d'une autre et faites votre choix, mais ensuite n'alertez pas tous azimuts.
• Rencontrer la bonne organisation qui saura vous conseiller selon les besoins de l'enfant, ni féministe à tous crins, ni androgyne,
• Rencontrer le bon avocat, qui ne cherchera pas son salaire en priorité, en faisant durer les procédures, mais l'arrangement de la situaton au mieux et au plus vite pour l'enfant. Malheureusement, peu d'avocats sont prêts à engager une médiation, parce qu'ils sont peu à être formés et parce que cela rapporte moins, à long terme.

Il vous faut aussi beaucoup d'humilité et d'humanité

• Pour reconnaitre votre part de tort dans l'échec du couple,
• Pour envisager, si ce n'est pas trop tard, une thérapie familiale,
• Pour exclure de chacune de vos démarches tout esprit de vengeance ou de rancune et n'oeuvrer que pour le bien de votre enfant.
• Pour envisager un domicile séparé mais dans la même commune, pour que l'enfant puisse continuer à aimer ses deux parents, dans le partage de l'autorité parentale (Sauf cas de maltraitances avérées, évidemment).
• Pour ne jamais parler négativement à l'enfant de son autre parent, sous peine d'induire, chez celui-ci, de graves déséquilibres psychologiques (syndrome du SAP)

quelques conseils

Bon à savoir :

En cas d’enlèvement parental, on fait allusion à la Convention de la Haye en ce qui concerne le pays où est emmené l’enfant ; que dit cette Convention ?
D’abord, cette Convention ne concerne que les aspects civils de l’enlèvement international : Elle se base sur un accord avec les pays signataires pour que l’enfant réintègre au plus vite le pays où il a toujours séjourné ou pour qu’un arrangement soit trouvé pour son futur lieu de résidence, avec possibilité de garder contact avec le parent avec lequel il ne peut pas vivre.

On parle également de la Convention européenne, dite aussi de Luxembourg, pour faire respecter une décision de garde de l’enfant.

Si votre enfant a été enlevé vers un pays non signataire de la Convention de la Haye, vous devez savoir, hélas, que vos chances de récupérer votre enfant sont très minces. Dans certaines cultures, en effet, l’enfant est attribué au père, voire au pays d’origine du père. Seule une médiation avec le parent rapteur pourra vous laisser espérer revoir votre enfant avant sa majorité, le plus souvent dans le pays où il a été enlevé.

Liste des pays non signataires

Que faire alors ? 

• Avertir la police, très rapidement et 
• Déposer une plainte pour enlèvement de mineur. Si vous avez réagi alors que vous soupçonniez l’enlèvement, votre dossier est prêt et vous gagnez du temps pour les différentes démarches. 
• Avertir une ONG  spécialisée dans les enlèvements d'enfants qui pourra vous aider (En vous mettant en contact, dans la mesure de ses possibilités, avec une organisation partenaire à l’étranger et qui se consacre aux enlèvements parentaux,                                                                              

• Adressez-vous aux Autorités centrales de votre pays.* La Suisse dispose de formulaires de demande d'aide internationale.
  

 * (Ces services tendent à convaincre le parent rapteur de ramener l’enfant ou, au moins, d’entrer en négociation avec vous pour que l’enfant puisse continuer à voir ses deux parents, alors que les mesures suivantes tendent plutôt vers une contrainte, exercée sur le parent rapteur, pour qu’il rende l’enfant. )

Mais n’oubliez pas que le parent rapteur hésite souvent à revenir avec l’enfant, par crainte de la sanction qui l’attend pour rapt d’enfant. Alors…autant négocier tant que faire se peut, pour le bien futur de tous.

Si vous devez en arriver aux mesures de contrainte, une ONG telle que FREDI essayera de vous aider 
- En tentant de maintenir le contact entre votre enfant et vous-même,
- En vous fournissant une liste de juristes et d’avocats en Suisse, spécialisés dans le droit de la famille,
- En vous aidant à trouver un avocat dans le pays où votre enfant a été enlevé.

Attention! Ces démarches ne sont pas gratuites!

Mais cette ONG ne pourra pas :

- Vous garantir le retour de votre enfant,
- Passer outre la législation propre à chaque pays (notamment en ce qui concerne les pays musulmans), 
- Payer vos frais de justice et/ou vos frais de voyage pour rencontrer votre enfant ou pour le rapatrier.

Pour savoir si vous pouvez demander une publication de l'avis de disparition sur le site de FREDI, cliquez ici ! (pt.3.3)