
| La synthèse de FREDI sur la prévention |
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Introduction: |
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Et que dire du climat de non-dits, de mensonge, de violences psychiques ou physiques ? Il est extrêmement important de rester vigilant sur la tendance qu'ont les couples en conflit, d'accuser leur ex-partenaire d'abus sexuel sur l'enfant - que peut subir l'enfant dans son nouveau milieu .Il y a même des cas d'arrangement précipité de mariage de la pré-adolescente, pour empêcher son retour au pays d'où elle a été enlevée. N'oublions pas les nombreux cas de circoncision féminine (excision) ou masculine impliquant l'appartenance à une communauté.
Le parent resté seul, lui, doit vivre avec le refus d'informer de la part de la famille de son partenaire parti avec l'enfant, il doit vivre avec le laxisme des autorités qui, laissant le temps passer, invoquent l'art.13b) de la Convention de la Haye - l'enfant se serait habitué à son nouveau milieu, l'y laisser est pour son bien-être, l'obliger à retourner le perturberait plus gravement.- Existe-t-il des situations à risques d'enlèvement ?
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| Les cinq derniers facteurs de risques énumérés ci-dessus indiquent, selon des auteurs d'études sur ce sujet, un pronostic sinistre pour l'enfant enlevé. |
| Existe-t-il des facteurs de risques majeurs dans certaines situations ou avec certains pays ? |
| Après avoir rappelé que n'importe quel parent, de n'importe quel pays peut être l'auteur d'un enlèvement d'enfant en cas de débâcle de son couple, il est bon de rappeler ici que dans nombre de cultures, la débâcle du couple est une atteinte à la capacité de mener sa famille vers les objectifs communautaires (religieux ou autres). Ce constat d'échec est alors une forme d'exclusion pour l'ensemble de la famille du kidnappeur. |
| L'enlèvement (l'appropriation) de l'enfant est une réparation due à la communauté. On peut se permettre de relever que dans les pays islamiques, où l'enfant, né d'un mariage mixte où le père est musulman appartient, selon la loi, à la religion islamique et au père, le risque de voir l'enfant enlevé vers ces pays augmente en cas de discorde au sein du couple, avec une quasi certitude de ne plus revoir l'enfant dans le pays qu'il a quitté. |
| Pire encore: Si elle n'arrive pas à obtenir une conciliation avec son ex-partenaire pour rendre visite à son enfant, la mère non islamique n'a pas le droit de voyager dans les pays islamiques sans l'autorisation du père de son enfant ! |
| C'est valable pour l'Egypte, la Jordanie, l'Arabie saoudite, l'Iran, l'Algérie, le Koweit, la Lybie, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, le Yemen, Bahrain, le Sultanat d'Oman, le quatar, le Soudan, la Turquie, Les Emirats Arabes Unis, le Pakistan, la Malaysie, l'Indonésie, l'Afghanistan, le Bengla Desh. Il est nécessaire de mentionner aussi que la règle est aussi valable dans tout noyau communautaire isolé. |
| Une tendance très actuelle, en Allemagne, consiste à retenir l'enfant d'un ex-couple binational et à changer son patronyme. L'Allemagne est un des pays occidentaux qui fait le plus souvent recours à l'article 13b) de la Convention de la Haye. |
Peut-on alors prévenir ces drames ? |
| Oui, la solution la plus raisonnable consiste en une convention établie par les parents au sujet de la résidence habituelle de l'enfant et les droits de visite aussi larges que possibles de l'autre parent, ainsi que du partage des frais d'entretien. |
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Cette convention est validée par un juge. Le respect bilatéral de cette convention, autrement dit une confiance réciproque des parents vaut beaucoup mieux qu'une décision judiciaire, souvent frustrante pour l'un des parents, ce qui le pousse à perpétrer un enlèvement de son enfant, avec toutes les conséquences analysées plus haut et le risque d'emprisonnement au cas où il serait découvert. Toutefois, si toutes les tentatives pour arriver à un accord échouent et que le risque d'enlèvement existe, il s'agit de prendre les mesures suivantes :
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Et, de la part des gouvernements et des Autorités judiciaires :
L'enlèvement parental et la séquestration de l'enfant dans un pays tiers devraient être reconnus comme un crime, et cela, dans tous les pays.
Ce n'est pas le cas à ce jour dans la grande majorité des Etats du monde. Il est aussi des Etats où cette pratique est une tradition communautaire. Vous n'aurez aucune chance d'obtenir même après dix ans de procédure, l'exequatur de votre jugement suisse. (Prononcé d'une décision dans le cadre d'une procédure nationale pour conformité des bases de la décision étrangère). Ces principes de réciprocité juridiques sont par trop inconsistants et terriblement coûteux en temps comme en argent.
Les pays devraient s'accorder pour établir des actes d'extradition du parent abducteur, en reconnaissant à celui-ci l'accomplissement d'un crime.
Les tribunaux doivent mieux motiver leurs jugements : trop souvent un enlèvement parental se produit par réaction du parent qui se sent lésé par ledit jugement.
Lorsqu'une décision judiciaire de garde a été ordonnée dans le pays de résidence habituel, les Etats contractants de la Convention de la Haye doivent diligenter une procédure urgente (un ou deux mois) pour prononcer l'applicabilité de la Convention dans cette cause. La traduction, la défense, la communication des pièces se fait avec le soutien de l'Autorité centrale désignée dans le Ministère de la Justice du pays. Entre Etats non-contractants, une procédure d'exequatur peut être entreprise, mais c'est donner au kidnappeur toute latitude de justifier son acte dans la durée.
Il ne faudrait accorder le droit de visite hors des frontières du pays habituel de l'enfant que lorsque le pays étranger a accordé l'exequatur ( la validité du jugement reconnue sur son territoire).
Il est impératif de constituer un dossier familial, consignant tous les renseignements concernant l'enfant et l'autre parent, sa famille, ses amis dans le pays où vous habitez et dans le pays de votre partenaire; ce dossier pourra s'avérer d'extrême utilité dans le cas d'un enlèvement avéré. Ce dossier devra contenir :
Un document officiel attribuant l'autorité parentale et le droit de garde de l'enfant ;
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· Des photos récentes de l'enfant et du kidnappeur potentiel ainsi que des membres de son entourage susceptibles de l'aider pratiquement ou financièrement ; -
· Les coordonnées professionnelles du partenaire et des proches mentionnés ci-dessus -
· Le numéro d'immatriculation des véhicules des personnes mentionnées ; -
· Une énumération des lieux de séjours potentiels du parent suspect chez l'une ou l'autre des personnes citées ; -
· Des renseignements sur la personne qui vit avec lui/elle, le cas échéant ainsi que sur les proches de cette personne potentiellement complice. -
· Il faut sensibiliser des juges, des assistant(e)s sociaux, des avocat(e)s, des policiers, des journalistes, afin qu'ils soient convaincus que l'enlèvement parental est, et restera un crime et qu'ils soient prêts à tout entreprendre pour permettre à l'enfant de bénéficier de ces deux parents. (sauf, bien entendu, dans le cas où des maltraitances se sont passées et/ou sont avérées de la part de l'autre parent, mais là encore, l'enlèvement n'est pas la solution). Dans les pays musulmans, par exemple, où l'enfant est , de par la loi, attribué au père, souvent une voie de conciliation avec celui-ci sauvegardera le droit de l'enfant à voir encore ses deux parents.
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· Il faut que la police prenne au sérieux les dénonciations de menaces d'enlèvement de l'enfant, qu'elle collabore avec les frontières et les aéroports, afin d'empêcher la sortie de l'enfant au cas où la menace serait mise à exécution. Sachez, cependant, que la police ne pourra pas intervenir en cas de suspicion seulement, elle n'a la compétence d'agir que lorsque le délit est commis ! Là aussi des changements de la loi s'avèrent nécessaires, lorsque l'on sait que la plupart des enlèvements parentaux restent prévisibles, pour peu que l'on reste vigilant.
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· Les médias doivent poursuivre, voire intensifier leur effort d'information, pour faire prendre conscience à chacun qu'un rapt parental est aussi grave qu'un enlèvement dit criminel.
Le Comité des Droits de l'Enfant des Nations-Unies prend en compte les effets d'un enlèvement parental au même titre qu'un abus sexuel. -
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Un seul enfant sauvé par ces mesures préventives vaut la peine de les mettre en place !
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Quelle est l'amplitude des enlèvements parentaux ?
Dans tous les pays, il reste difficile d'obtenir des statistiques officielles, cependant, on peut se faire une idée de l'ampleur du phénomène, en augmentation depuis les années 1970, en parcourant les chiffres donnés par les différentes associations qui se battent contre ce fléau et, parfois, par les Autorités des différents pays: Des centaines de milliers d'enfants, de par le monde, sont victimes d'un rapt parental.
Un enlèvement par minute dans le monde !
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En Suisse, le nombre d'enlèvement parentaux a doublé ces 18 dernières années (chiffres officiels du Ministère de la Justice: 67 cas en 1999 et 69 cas en 2000 relevant de la Convention de la Haye). Les associations qui s'occupent de ce problème articulent cependant des chiffres bien plus élevés: entre 150 et 400, voire 700 rapts parentaux par année !
| Quels remèdes pourrait-on alors apporter pour infléchir ce phénomène ? |
| Il existe presque autant de remèdes que de difficultés rencontrées dans un rapt parental. |
| Ils vont de la prévention auprès du couple interculturel sur les risques de la transformation de l'enfant en otage en cas de rupture de la vie commune, jusqu'aux décisions politiques et juridiques. |
| En voici quelques-uns: |
| · Créer, pour les affaires familiales à caractère international, un arbitre transfrontalier, une cour débarrassée de tout parti pris national ou culturel. Conformément à la Convention des Droits de l'Enfant (Art. 11) des accords bi-latéraux peuvent voir le jour dans ce sens. |
| · Créer des équipes de policiers spécialisées, désigner des magistrats spécialisés pour que cet acte soit reconnu partout comme un crime et soit suffisamment puni pour entraîner une demande d'extradition du parent kidnappeur. |
| · Changer les législations pour que les plaintes déposées lors de menace ou de suspicion d'enlèvement soient prises au sérieux et donnent suite à des mesures concrètes pour empêcher le passage à l'acte. |
| Pour les pays musulmans : |
| Pour tous les pays : |
| · L'installation d'un droit d'option dans le contrat de mariage. Les époux y feraient figurer dès la signature s'ils choisissent la loi du pays de l'époux ou de l'épouse pour régler d'éventuels conflits. Cette mention interdirait à la juridiction mise de côté dans le contrat de statuer et éviterait que l'on soit systématiquement mis devant des jugements contradictoires, chaque pays donnant raison à son ressortissant. |
| · Encourager les pays à adhérer à la Convention de la Haye et à la ratifier. Le processus est sous le contrôle des pays déjà membres qui reconnaissent ou non à un demandeur la qualité de nouveau membre. |
| · Etablir et appliquer et faire évoluer des conventions bilatérales avec les pays où sont enlevés les enfants. |
| · Encourager les pays à ordonner systématiquement le retour de l'enfant à son domicile habituel, afin que cesse cette tendance, chez le parent ravisseur, à demander une ordonnance civile en sa faveur dans son propre pays. |
| · Parler, informer sur le sujet des rapts parentaux, car trop de personnes ignorent jusqu'à son existence. |
| · Création d'un espace protégé pour les enfants menacés d'un enlèvement parental ou qui ont été kidnappés puis rapatriés, car ceux-là vivent dans un état de stress permanent. Ces enfants pourraient être entourés de pairs, expressément formés pour les accueillir. |
| · Mettre sur pied et appliquer un système de communication et d'information au niveau des polices, faire des vérifications aux douanes, aussi zélées pour les enfants qui se trouvent à bord d'un véhicule que pour d'éventuelles marchandises de contrebande. |
| · Réformer le régime de l'autorité parentale comme il a été envisagé de le faire en France en juin 2001: accorder des droits et des devoirs égaux aux deux parents, on parlerait non plus de droits et devoirs, mais de corresponsabilité éducative !, quelle que soit leur situation matrimoniale, ainsi que favoriser la résidence alternée des enfants. Et ceci avant de voir dégénérer la procédure de séparation par les voies judiciaires. |
| · S'inspirer d'un projet de loi fédérale aux Etats-Unis, visant à interdire l'inscription définitive d'un enfant de moins de 14 ans dans le passeport de l'un des parents sans l'accord de l'autre parent. |
| Sources: |
| "Enlèvements internationaux d'enfants", Service Social International, Genève |
| Le Soir du lundi 2.10.2000, dossier de M.Frédéric Soumois |
| Statistiques suisses sur le site www.inf.ethz.ch/ Ce site fournit une intéressante reve de presse sur les relations avec l'Allemagne, dans le domaine des enlèvements parentaux. |
| Dossier de M.Jean-Claude Lüthi, (jusqu'à fin 2000:co-fondateur et responsable pour la Suisse francophone du Mouvement Suisse contre l'Enlèvement d'Enfants (www.msce.ch/MSCEEenF.html). Son site actuel :www.reseauparents.ch |
| Revue de la Confédération suisse "Questions familiales" 3/2000 |
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Dossier de M.Kiedrowski and Associates/ Missing Children's Registry, Ontario,08.94 |
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Communiqué de l'AFP de 06.2000 :"consensus pour donner des droits égaux aux pères et mères" par Charlotte RAAB.
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| La Vice-présidente de la fondation FREDI (www.fredi.org) |
| Avec ses remerciements chaleureux à toutes les personnes qui lui ont apporté leur aide, de près ou de loin, pour l'élaboration de ce travail. CH-Novembre 2001 |
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