Par son jugement du 01.06.2010 , le Tribunal fédéral a porté un sale coup à l’autorité parentale conjointe

Malgré l’autorité parentale conjointe, le parent qui a la garde principale de l’enfant peut partir à l’étranger avec l’enfant. Par ce jugement, le Tribunal fédéral tranche totalement avec les démarches en cours, qui visent justement que les deux parents prennent en commun les décisions importantes concernant l’éducation et les lignes essentielles de la vie de leur enfant commun, comme la religion,  le nom de famille, la scolarité, mais aussi la domiciliation  -sur le territoire national au moins-.
Le départ à l’étranger est un événement important dans la vie d’un enfant : Il perd son environnement habituel, ses relations personnelles et ceci d’une manière très souvent durable.
Les maigres explications du Tribunal selon lesquelles un droit de visite adapté pourra compenser cet éloignement est une moquerie, car le parent orphelin n’aura que peu de chances, voire aucune,  de régler un droit de visite dans un pays tiers.
L’enfant deviendra plus probablement progressivement un étranger par rapport au parent resté en Suisse, que ce soit par intention du parent kidnappeur ou simplement dû à l’éloignement géographique. Parcourir plusieurs centaines de kilomètres toutes les deux semaines pour quelques heures de rencontre laissent présager de la validité des rencontres entre l’enfant et son autre parent.
Le but de l’autorité parentale conjointe est que les parents continuent, même après une séparation/un divorce, à partager leur responsabilité parentale,
Par ce jugement, le Tribunal fédéral a ouvert tout grand la porte vers de nouveaux abus, car l’éloignement géographique est justement un point qui doit être réglé avec davantage d’acuité.

Traduction par FREDI de la Newsletter des VeV

Nous attendons de connaître le jugement d’un cas semblable après juillet 2014, moment où la loi sur la coparentalité a changé. En 2010, le Tribunal fédéral était opposé à la coparentalité (droits et devoirs envers les enfants du couple parental répartis a 50% pour chaque parent en cas de séparation/divorce)