Votre enfant a été enlevé: Que faire?

Votre enfant a été enlevé, la prévention n’est plus utile

1. Définition

2. Fréquence

Depuis une vingtaine d’années ce phénomène se multiplie au point de devenir un véritable phénomène de société.

3. Pourquoi enlève-t-on son enfant ?

  • Le but, le plus souvent, est de s’approprier la garde de fait de l’enfant. La plupart du temps les parents sont de nationalité différente et chacun fait valoir, selon sa culture, son droit sur l’enfant (Comme s’il s’agissait d’un poste de télévision ou d’une voiture!).
  • Souvent, hélas, on veut faire payer à l’ex-partenaire son échec dans la vie conjugale, en le privant de son/ses enfant/s, qui s’enfuit alors avec lui, hors frontières.
  • L’argent est également une cause à ne pas sous-estimer: La pension alimentaire est bienvenue, même si le partenaire qui a obtenu le droit de garde refait sa vie avec un nouveau compagnon/une nouvelle compagne. Mais elle anéantit le payeur qui pense mieux s’en tirer financièrement en kidnappant son enfant et en ne payant plus de pension alimentaire.
  • Enfin, il ne faut pas oublier les cas où, un jugement de justice erroné remet l’enfant à un parent maltraitant et/ou abuseur. Le parent qui veut protéger son enfant ne voit alors plus qu’une seule issue: s’enfuir avec lui.

4. Réactions de l’enfant

Contrairement à une idée reçue l’enfant enlevé ne cherche pas toujours à reprendre contact avec le parent victime du rapt. Cela s’explique en partie par l’attitude du parent kidnappeur:il peut distiller de faux souvenirs chez l’enfant, lui insinuer la peur d’un contre-enlèvement, exercer un chantage affectif.. Souvent le parent kidnappeur cherche à se mettre en position de victime. L’enfant doit choisir envers qui il va rester loyal et le plus souvent son choix se porte sur le parent kidnappeur (qu’il veut protéger). Il doit donc refuser l’autre parent, ce qui se traduit par le refus de tout contact avec lui. Les conséquences psychologiques sur l’enfant : trouble du sommeil, de la concentration, régression, agressivité..et perte de la langue du parent dont il est séparé.(Syndrome du SAP ou PAS en anglais)

5. Règlement du cas

Des conventions internationales existent pour régler ces conflits mais leur efficacité est relative.

Un appareil judiciaire inefficace : Le temps qui passe joue en la faveur du parent kidnappeur. (Art. 12 de la Convention de la Haye du 25.10.1980, sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants ), qui stipule qu’après un certain délai, un an, mais parfois moins, l’enfant ne doit pas être arraché de son nouveau milieu de vie, auquel il a eu le temps de s’habituer).
Or les procédures de justice sont longues et il faut souvent en mener deux de front : Dans le pays de départ de l’enfant et à l’étranger, où on pense qu’il se trouve.
Pour la sortie du territoire, l’autorisation du 2ème parent est nécessaire depuis juillet 2014, date de l’entrée en vigueur de l’autorité parentale conjointe:  “le domicile de l’enfant ne peut être changé par le parent gardien sans l’accord de l’autre parent”.
Cependant,  l’interdiction de sortie du territoire est totalement inefficace car il n’y a pas ou il y a peu de contrôles tant sur terre que dans les aéroports.

Lisez également notre rubrique « voyager avec un enfant »

Complété et articulé par F.R.E.D.I., selon l’art www.casediscutejourapresjour.com  qui n’est plus en activité depuis l’arrêt de l’émission , et mis à jour en 06.2014

Alors que faire ?

Lisez également la synthèse que F.R.E.D.I. a faite, suite à un mandat qui lui a été confié lors d’un Congrès sur ce thème à Francfort en 2000.

La Fondation F.R.E.D.I.  reste persuadée qu’une médiation entre les parents, dans le but de partager l’éducation de leurs enfants, reste la seule et la meilleure voie pour respecter son/ses enfant(s). Engager des procédures judiciaires est l’ouverture d’une procédure longue, coûteuse et sans garantie de résultats.

L’enfant n’a pas à souffrir de la séparation du couple qui ne s’entend plus.

Si vous deviez opter pour la voie judiciaire,

Il vous faudra beaucoup de chance:

  • Ne vous lancez pas seul/e. Prenez l’avis d’une organisation, puis d’une autre et faites votre choix, mais ensuite n’alertez pas tous azimuts.
  • Rencontrer la bonne organisation qui saura vous conseiller selon les besoins de l’enfant, ni féministe à tous crins, ni androgyne,
  • Cherchez des forums, des blogs, traitant des rapts parentaux: vous y trouverez peut-être des pistes, des adresses, voire des alliances pour agir
  • Rencontrer le bon avocat, qui ne cherchera pas son salaire en priorité, en faisant durer les procédures, mais l’arrangement de la situation au mieux et au plus vite pour l’enfant. Malheureusement, peu d’avocats sont prêts à engager une médiation, parce qu’ils sont peu à être formés et parce que cela rapporte moins, à long terme.

Il vous faut aussi beaucoup d’humilité et d’humanité

  • Pour reconnaitre votre part de tort dans l’échec du couple,
  • Pour envisager, si ce n’est pas trop tard, une thérapie familiale,
  • Pour exclure de chacune de vos démarches tout esprit de vengeance ou de rancune et n’œuvrer que pour le bien de votre enfant commun,
  • Pour envisager un domicile séparé mais dans la même commune, pour que l’enfant puisse continuer à aimer ses deux parents, dans le partage de l’autorité parentale (Sauf cas de maltraitances avérées, évidemment).
  • Pour ne jamais parler négativement à l’enfant de son autre parent, sous peine d’induire, chez celui-ci, de graves déséquilibres psychologiques (syndrome du SAP)

Quelques conseils

Bon à savoir :

En cas d’enlèvement parental, on fait allusion à la Convention de la Haye en ce qui concerne le pays où est emmené l’enfant ; que dit cette Convention ?

La Convention de La Haye, ratifiée par la Suisse, ne concerne que les aspects civils de l’enlèvement international : Elle se base sur un accord avec les pays signataires pour que l’enfant réintègre au plus vite le pays où il a toujours séjourné ou pour qu’un arrangement soit trouvé pour son futur lieu de résidence, avec possibilité de garder contact avec le parent avec lequel il ne peut pas vivre. . Pour Stephan Auerbach, «cette convention fait miroiter un faux espoir de retour rapide. Car elle a été conçue dans les années 1970 pour éviter la rétention illicite des enfants par le parent non gardien – à l’époque le père. Si ces cas existent toujours, ce sont souvent aujourd’hui les mères gardiennes qui prennent la fuite dans leur pays d’origine. Le cas de figure a changé et la convention présente des lacunes pour ces cas-là.»
La preuve par les chiffres: en Suisse, 70% des parents qui enlèvent leurs enfants sont des mères et les refus de droit de visite émanent des mères pour 80% des cas. «Nous conseillons parfois aux parents de renoncer à porter plainte pour enlèvement dans un premier temps et de privilégier la médiation, pour conserver leurs chances de garder le lien avec l’enfant», avance Stephan Auerbach, chargé des médiations internationales au Service social international. Le médiateur regrette que beaucoup de pays ne fassent aucun effort pour trouver des solutions à l’amiable, comme l’exige la Convention.

On parle également de la Convention européenne, dite aussi de Luxembourg, pour faire respecter une décision de garde de l’enfant.

Si votre enfant a été enlevé vers un pays non signataire de la Convention de la Haye, vous devez savoir, hélas, que vos chances de récupérer votre enfant sont très minces. Dans certaines cultures, en effet, l’enfant est attribué au père, voire au pays d’origine du père. Seule une médiation avec le parent kidnappeur pourra vous laisser espérer revoir votre enfant avant sa majorité, le plus souvent dans le pays où il a été enlevé.

En avril 2014, le Japon a ratifié la Convention, mais sans effet rétroactif

Liste des pays  signataires

Si votre enfant a été enlevé vers un pays signataire de la Convention de la Haye, poursuivez la lecture.

Que faire alors ?

Conseils de F.R.E.D.I.

Lorsque vous pressentez que votre ex conjoint/partenaire pourrait partir avec votre/vos enfant/s,

  • Avertissez le plus de monde possible (milieu scolaire, voisins, amis, famille élargie) afin que ceux-ci vous informent de la moindre manœuvre préparatoire.
  • Il serait utile, là aussi, d’avoir une liste des numéros de tél. des  employeurs, amis et membres de la famille élargie de votre partenaire. Vous pourriez procéder comme dans le cas d’une disparition d’enfant.
  • Là aussi,  « la petite clé qui pourrait sauver la vie de votre enfant » pourrait s’avérer utile en cas de passage à l’acte: Une diffusion rapide du rapt peut empêcher le kidnappeur de quitter  le territoire national.
  • Avertir la police, très rapidement
  • N’oubliez pas:  Vous devez justifier de votre situation juridique à l’égard de l’enfant, en présentant un document prouvant que vous partagez l’autorité parentale ou que vous disposez du « droit de visite » que nous préférons appeler « partage du devoir éducatif ».
  • Auprès de la police, déposez une plainte pour enlèvement de mineur. Si vous avez réagi alors que vous soupçonniez l’enlèvement, votre dossier est prêt et vous gagnez du temps pour les différentes démarches.
  • Avertir une ONG  spécialisée dans les enlèvements d’enfants qui pourra vous aider (En vous mettant en contact, dans la mesure de ses possibilités, avec une organisation partenaire à l’étranger et qui se consacre aux enlèvements parentaux). Voir notamment:                                                                                                                                                                                                               

https://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/gesellschaft/kindesentfuehrung.html  

https://www.bj.admin.ch/dam/data/bj/gesellschaft/kindesentfuehrung/bro-kindsentfuehrung-f.pdf

Instructions relatives à la demande de retour d’un enfant :

https://www.bj.admin.ch/dam/data/bj/gesellschaft/kindesentfuehrung/verfahren/wgl_rueckfuehrungsantrag-f.pdf

* (Ces services tendent à convaincre le parent kidnappeur de ramener l’enfant ou, au moins, d’entrer en négociation avec vous pour que l’enfant puisse continuer à voir ses deux parents, alors que les mesures suivantes tendent plutôt vers une contrainte, exercée sur le parent kidnappeur, pour qu’il rende l’enfant. )

Mais n’oubliez pas que le parent kidnappeur hésite souvent à revenir avec l’enfant, par crainte de la sanction qui l’attend pour rapt d’enfant. Alors…autant négocier tant que faire se peut, pour le bien futur de tous.

F.R.E.D.I. intervient avec circonspection dans les cas d’enlèvement parental, ne disposant de l’écho du seul parent plaignant.

Consciente que l’enlèvement parental est un drame auquel de plus en plus de familles sont confrontées, la Fondation F.R.E.D.I. a le devoir de vous informer que ce domaine ne fait, en principe, pas partie de ses interventions, notamment s’il s’agit, avant tout, d’une impossibilité d’accès à l’enfant dont le parent lésé connaît l’adresse (Cet enfant n’est donc pas disparu!) 

Pour la plupart des cas d’enlèvements parentaux, il faut de longues procédures pour prouver la bonne foi du demandeur, le temps nécessaire à l’enfant pour s’habituer à son nouvel environnement.

Le rendre au « parent légitime » constitue, bien souvent, une source de conflit de loyauté et de graves perturbations psychologiques pour l’enfant et un problème de conscience pour les intervenants extérieurs.

La Fondation F.R.E.D.I. pourra cependant intervenir dans certains cas, notamment en aiguillant les parents vers une médiation ou par des conseils. 

 

Accuser fallacieusement le partenaire, dont on veut se défaire facilement, d’abus sexuels sur ses enfants ou d’autres maltraitances est une abomination qui nuit aux cas avérés.

Ne l’oubliez jamais!

Quels remèdes à ce fléau?

La pratique de Cochem

L’idée d’un tribunal binational
A l’Université de Genève, le professeur de droit international Gian Paolo Romano avance une autre idée: un tribunal binational pourvu d’un arbitre neutre: «Car les enlèvements sont souvent la conséquence d’une fuite d’un système judiciaire qui apparaît illégitime au parent qui n’est pas issu de ce pays.» Et parce qu’il faut bien convenir que les Etats échouent à mettre fin aux déchirements entre parents.
Dans les cas de refus de droit de visite, il préconise de frapper au portefeuille du réfractaire: par des amendes qui vont croissant à mesure que le retard s’aggrave, ou le retrait d’éventuelles prestations sociales. «Dans certains cas, je suis favorable à l’intervention d’une femme, policière ou travailleuse sociale, pour faire obtempérer le parent insoumis.» Même lorsque l’enfant, pris dans un conflit de loyauté, refuse de voir le parent non gardien? «Il faut parfois protéger l’enfant de sa propre volonté. On lui oppose bien ce principe quand il se met en danger, pourquoi pas sur cette question fondamentale à son bon développement?» En Suisse, certains cantons suivent cette ligne en se montrant plus autoritaires que d’autres vis-à-vis du parent indocile.
Pourtant, avoir le droit pour soi ne présume pas de la victoire. Car l’intransigeance n’est jamais tant à l’œuvre que dans le conflit. Et la vérité, jamais si lointaine que lorsqu’elle est disputée entre conjoints devenus ennemis.
Extrait de http://www.letemps.ch/societe/2016/03/28/justice-reste-sourde-souffrance-peres?utm_source=Newsletters&utm_campaign=26ff76745f-generale&utm_medium=email&utm_term=0_56c41a402e-26ff76745f-109420409  du 29.03.2016