Disparition inexpliquée, fugue, enlèvement d’enfants, séquestration, nouveau départ.. Toutes les disparitions ne se ressemblent pas.

  • L’article ci-dessous et les précisions qui suivent sont valables pour la France!

La police a lancé un appel à témoins le 8 février pour retrouver une mère et sa fille de sept ans, portées disparues depuis fin janvier. Les affaires de disparition remplissent les pages des quotidiens locaux, tandis que certaines, devenues de véritables feuilletons, remontent régulièrement à la surface comme celle d’Estelle Mouzin. Qu’est-ce qu’un disparu?

Il existe en fait plusieurs types de personnes «disparues». Elles sont toutes inscrites dans un fichier des personnes recherchées, qui contient quelque 580.000 cas en 2019, répartis en 21 catégories. Cette même année, 51.287 signalements de disparition de mineurs ont été enregistrés à la police et à la gendarmerie.

En 2019, 97% de ces signalements concernent des fugues, et 62,9% sont le cas d’adolescents de plus 15 ans.

19’007 signalements concernent des enfants de moins de 15 ans, 918 sont des cas de disparitions inquiétantes

Le classement de disparus

Depuis 1995, une loi fait la différence entre disparition inquiétante et non-inquiétante, définition qui permet de déterminer l’état d’urgence du dossier et son traitement. La disparition d’un mineur est automatiquement classée comme inquiétante et prise en charge par la police judiciaire. Si les disparitions de mineurs relevant d’un crime ou d’un délit comme l’enlèvement ou la séquestration (environ 4.000) sont les plus médiatisées, ce sont les fugues qui représentent la majorité de ces affaires, à hauteur de 49’846 signalements en 2019.

Et pourtant, la fugue n’existe pas au regard de la loi: il s’agit donc d’une disparition comme une autre. Un fugueur multi-récidiviste, s’il est signalé, fera l’objet du même dispositif de recherche qu’un enfant impliqué dans une affaire d’enlèvement.

Un enlèvement parental entraîne également une signalisation pour disparition inquiétante. En 2019, près de 523 enfants étaient inscrits au fichier des personnes recherchées à la suite d’un enlèvement par un«ascendant» ou une «non-représentation de l’enfant». Il peut s’agir aussi bien d’un retard d’une heure dans le retour du mineur chez son deuxième parent que d’un enlèvement vers un pays étranger, (…).

Lorsqu’un adulte disparaît

Mais une disparition d’adulte peut également rentrer dans la catégorie «inquiétante». C’est le cas lorsque qu’une personne malade d’Alzheimer quitte son domicile pour errer dans la rue: le départ est volontaire, mais son état de santé le rend inquiétant. Ou quand un adulte sous sauvegarde de la justice –c’est-à-dire sous tutelle ou sous curatelle–, particulièrement âgé ou dans un état précaire (par exemple s’il est suicidaire) disparaît. .

De manière générale, une disparition est considérée comme inquiétante dès l’instant où les circonstances de la disparition sont potentiellement alarmantes, quel que soit l’état du disparu. En revanche, une personne recherchée pour des motifs relevant de l’ordre public ou administratif (évadés, criminels, débiteurs du Trésor, interdits de territoire..) ne rentrent pas dans cette catégorie.

Quand arrête-t-on d’être un disparu?

Le disparu arrête d’être un disparu lorsqu’il est déclaré mort (que son corps ait été retrouvé ou non) ou retrouvé vivant. La justice considère que tant qu’aucune preuve matérielle de mort n’a été apportée, il est toujours vivant. C’est ce qui explique que certaines recherches durent parfois de longues années, comme l’affaire Marion Wagon, disparue à Agen en 1996, ou Estelle Mouzin, recherchée depuis 2003.

En revanche, même en l’absence de corps, un décès peut être déclaré lorsque la personne est disparue «dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger».

10.02.2012 http://www.slate.fr/story/49779/FRANCE-disparition-estelle-mouzin-fugue-police-enlevement

2019:  https://factuel.afp.com/attention-ces-chiffres-sur-les-disparitions-denfants-qui-circulent-sur-facebook-sont-exageres
https://www.cnil.fr/fr/fpr-fichier-des-personnes-recherchees

  • Ce qu’il faut encore savoir:

A partir de 18 ans, chacun a le droit de disparaître sans laisser d’adresse. D’où la difficulté de lancer des recherches lorsqu’un majeur ne donne plus signe de vie du jour au lendemain.


FREDI se reconnaît dans les propos de Mme Pina ARCAMONE, directrice du réseau Enfants Retour, au Canada:

« La grande majorité des disparitions d’enfants sont résolues parce que des gens ordinaires comme vous et moi prennent le temps d’observer les photos de ces jeunes. Ces gens prennent aussi le temps de signaler ces informations. »  MERCI à eux!

 http://www.hebdosregionaux.ca/monteregie/2012/03/07/disparition-de-maxime-richard-enfant-retour-sollicite-lapport-de-la-population

Actualisation: janvier 2021