Disparition inexpliquée, fugue, enlèvement d’enfants, séquestration, nouveau départ.. Toutes les disparitions ne se ressemblent pas.

La police a lancé un appel à témoins le 8 février pour retrouver une mère et sa fille de sept ans, portées disparues depuis fin janvier. Les affaires de disparition remplissent les pages des quotidiens locaux, tandis que certaines, devenues de véritables feuilletons, remontent régulièrement à la surface comme celle d’Estelle Mouzin. Qu’est-ce qu’un disparu?

Il existe en fait plusieurs types de personnes «disparues». Elles sont toutes inscrites dans un fichier des personnes recherchées, qui contient quelque 400.000 cas, dont 64.000 nouveaux inscrits en 2011, et répartis en 21 catégories.

Le classement de disparus

Depuis 1995, une loi fait la différence entre disparition inquiétante et non-inquiétante, définition qui permet de déterminer l’état d’urgence du dossier et son traitement. La disparition d’un mineur est automatiquement classée comme inquiétante et prise en charge par la police judiciaire. Si les disparitions de mineurs relevant d’un crime ou d’un délit comme l’enlèvement ou la séquestration (environ 4.000) sont les plus médiatisées, ce sont les fugues qui représentent la majorité de ces affaires, à hauteur de 51.843 signalements en 2011.

Et pourtant, la fugue n’existe pas au regard de la loi: il s’agit donc d’une disparition comme une autre. Un fugueur multi-récidiviste, s’il est signalé, fera l’objet du même dispositif de recherche qu’un enfant impliqué dans une affaire d’enlèvement.

Un enlèvement parental entraîne également une signalisation pour disparition inquiétante. En 2010, près de 400 enfants étaient inscrits au fichier des personnes recherchées à la suite d’un enlèvement par un«ascendant» ou une «non-représentation de l’enfant». Il peut s’agir aussi bien d’un retard d’une heure dans le retour du mineur chez son deuxième parent que d’un enlèvement vers un pays étranger, (…). En 2001, une mère avait emmené sans l’accord de leur beau-père deux de ses enfants du Canada vers la France.

Lorsqu’un adulte disparaît

Mais une disparition d’adulte peut également rentrer dans la catégorie «inquiétante». C’est le cas lorsque qu’une personne malade d’Alzheimer quitte son domicile pour errer dans la rue: le départ est volontaire, mais son état de santé le rend inquiétant. Ou quand un adulte sous sauvegarde de la justice –c’est-à-dire sous tutelle ou sous curatelle–, particulièrement âgé ou dans un état précaire (par exemple s’il est suicidaire) disparaît. En 2010, cela concernait 6.458 adultes.

De manière générale, une disparition est considérée comme inquiétante dès l’instant où les circonstances de la disparition sont potentiellement alarmantes, quel que soit l’état du disparu. En revanche, une personne recherchée pour des motifs relevant de l’ordre public ou administratif (évadés, criminels, débiteurs du Trésor, interdits de territoire..) ne rentrent pas dans cette catégorie.

Pas plus que les individus faisant l’objet de recherche dans l’intérêt des familles (RIF). Les autorités peuvent en effet vous aider à retrouver un membre de votre famille disparu du jour au lendemain. Cette procédure est lancée après signalement à la préfecture, et seulement si l’individu avait, par exemple, déjà fait part de sa volonté de quitter le domicile familial. Si le moindre élément de sa disparition est suspect, celle-ci devient inquiétante et doit être signalée en tant que telle.

 

Quand arrête-t-on d’être un disparu?

Le disparu arrête d’être un disparu lorsqu’il est déclaré mort (que son corps ait été retrouvé ou non) ou retrouvé vivant. La justice considère que tant qu’aucune preuve matérielle de mort n’a été apportée, il est toujours vivant. C’est ce qui explique que certaines recherches durent parfois de longues années, comme l’affaire Marion Wagon, disparue à Agen en 1996, ou Estelle Mouzin, recherchée depuis 2003.

En revanche, même en l’absence de corps, un décès peut être déclaré lorsque la personne est disparue «dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger».

Un disparu a de grandes chances d’être retrouvé: en 2011, le «groupe disparitions» de la police judiciaire (PJ)  parisienne a mis la main sur 3.454 disparus sur les 3.581 qui lui avaient été confiés, soit un taux de résolution de plus de 95% (selon les chiffres officiels). Sur 1.620disparitions d’enfants traitées par la Brigade de protection des mineurs en 2011, 507 enfants ont été interpelés en France tandis que 1.018 sont rentrés d’eux-mêmes à leur domicile.

 

Cela fait tout de même une centaine d’enfants qui ne sont pas retrouvés !

La durée des disparitions est généralement plus courte lorsque la personne est restée sur le territoire français, d’autant plus lorsqu’il s’agit de disparus volontaires faisant l’objet d’une RIF, qui cherchent plus à échapper à un contexte familial qu’à la société. Ils peuvent être localisés grâce à un téléphone portable, une carte bleue, un numéro de sécurité sociale.. Dans la moitié des cas de RIF, les recherches aboutissent au bout d’une semaine, mais tout dépend de la coopération des opérateurs téléphoniques et des banques. L’ex-disparu est alors retiré du fichier des personnes recherchées.

Mais un disparu retrouvé ne réintégré pas forcément le domicile familial: si la police met la main sur un disparu dans le cadre d’une RIF (un adulte, donc), elle lui fera prendre connaissance de l’avis de recherche mais il appartient à lui seul de faire le choix de reprendre contact avec le demandeur.

10.02.2012 http://www.slate.fr/story/49779/FRANCE-disparition-estelle-mouzin-fugue-police-enlevement

  • L’article ci-dessus et la précision qui suit sont valables pour la France!
  • Ce qu’il faut encore savoir:

A partir de 18 ans, chacun a le droit de disparaître sans laisser d’adresse. D’où la difficulté de lancer des recherches lorsqu’un majeur ne donne plus signe de vie du jour au lendemain. Une procédure administrative existait jusqu’en 2013, la recherche dans l’intérêt des familles R.I.F.) supprimée. En France, 701 enquêtes ont été effectuées en 2011 qui ont concerné 485 hommes et 216 femmes. Seules les personnes qui ont un lien de parenté ou d’alliance avec le disparu ont le droit de la demander. Si la personne est retrouvée, elle peut ou non consentir à ce que les services communiquent ses coordonnées.Mais si les recherches demeurent infructueuses un certificat de vaines recherches peut être demandé.


FREDI se reconnaît dans les propos de Mme Pina ARCAMONE, directrice du réseau Enfants Retour, au Canada:

« La grande majorité des disparitions d’enfants sont résolues parce que des gens ordinaires comme vous et moi prennent le temps d’observer les photos de ces jeunes. Ces gens prennent aussi le temps de signaler ces informations. »  MERCI à eux!

 http://www.hebdosregionaux.ca/monteregie/2012/03/07/disparition-de-maxime-richard-enfant-retour-sollicite-lapport-de-la-population