Il existe un vieux proverbe biblique selon lequel « une famille ressemble à un monticule de pierres: Si tu en retires une, toutes tombent ».

 

Définition: Soustraction d’un enfant à son environnement habituel avec violation du droit parental (Legal kidnapping). Appelé aussi « rapt parental »

  • Savez-vous que l’enlèvement de votre enfant va le faire énormément souffrir et que vous êtes passible de la prison dans certains pays?
  • Pensez à demander de l’aide (thérapie familiale, médiation) avant de songer à la séparation, situation qui entravera le développement de votre enfant.
  • N’oubliez jamais le bien de votre enfant avant d’initier toute démarche !
  • Et…n’oubliez pas que le séparation /le divorce du couple parental est le début de la paupérisation de chaque parent !

Petit lexique

Responsabilité parentale : l’ensemble des droits et obligations conférés à une personne physique ou une personne morale sur la base d’une décision judiciaire, d’une attribution de plein droit ou d’un accord en vigueur, à l’égard de la personne ou des biens d’un enfant. Elle comprend notamment le droit de garde et le droit de visite.

Droit de garde : les droits et obligations portant sur les soins d’un enfant, et en particulier le droit de décider de son lieu de résidence.

Droit de visite : le droit d’emmener l’enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle.

Déplacement ou non-retour illicite de l’enfant : enlèvement, violation d’un droit de garde résultant d’une décision judiciaire, d’une attribution de plein droit ou d’un accord en vigueur dans l’État où l’enfant a sa résidence habituelle.

 

A noter:

Article 18 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

1. Les États parties s’emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement. La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant.

Déplacements illicites d’enfants

Art. 12 et 3 de la CONVENTION 28 SUR LES ASPECTS CIVILS DE L’ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS

(Conclue le 25 octobre 1980)

Article 12

Lorsqu’un enfant a été déplacé ou retenu illicitement au sens de l’article 3  (voir ci-dessous) et qu’une période de moins d’un an s’est écoulée à partir du déplacement ou du non-retour au moment de l’introduction de la demande devant l’autorité judiciaire ou administrative de l’Etat contractant où se trouve l’enfant, l’autorité saisie ordonne son retour immédiat.

Article 3

Le déplacement ou le non-retour d’un enfant est considéré comme illicite:

a) lorsqu’il a lieu en violation d’un droit de garde, attribué à une personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l’Etat dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour; et
b) que ce droit était exercé de façon effective seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du non-retour, ou l’eût été si de tels événements n’étaient survenus.

Le droit de garde visé en a) peut notamment résulter d’une attribution de plein droit, d’une décision judiciaire ou administrative, ou d’un accord en vigueur selon le droit de cet Etat.

http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=24